Bientôt plus de mauvaise surprise en découvrant sa facture de téléphone mobile au retour des vacances. Jusqu’à maintenant, les voyageurs européens étaient soumis à des frais d’itinérance hors de leurs frontières nationales. C’est-à-dire qu’ils payaient un supplément pour continuer à pouvoir téléphoner et se connecter à internet avec leur mobile grâce à des accords dits de « roaming » entre leur opérateur et celui du pays où ils se rendaient.
Après deux ans de négociation entre la Commission européenne et de nombreux rebondissements, le Parlement et le Conseil, un accord a enfin été conclu prévoyant d’abroger les frais d’itinérance au 15 juin 2017.
Avant cela, à partir du mois d’avril 2016, les opérateurs seront déjà obligés de revoir leurs tarifs : ils ne pourront facturer que 0,05 euros par minute d’appel, 0,02 euros par SMS envoyé et 0,05 euros par MB de données (hors TVA). Notons que les prix avaient déjà baissé de 80% depuis 2007.
La neutralité du net consacrée … avec des exceptions
Le cadre réglementaire de l’Union Européenne sur les télécommunications va également être revu. En attendant, l’accord accorde la priorité à la « neutralité du net » dont le principe a été pour la première fois consacré. Le texte prévoit également que « Les internautes seront libres d’accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé ».
Des exceptions d’intérêt général sont toutefois prévues. Pour assurer la sécurité des réseaux ou lutter contre la pédopornographie en ligne, par exemple.
En outre, les FAI pourront continuer à proposer des services dits « spécialisés » et de qualité supérieure. Comprenez, moyennant finances, bien entendu. Une position combattue par des associations comme la Quadrature du net car elle ouvrirait la porte, selon elles, à des pratiques discriminatoires et un Internet à plusieurs vitesses.
L’accord doit maintenant être validé par le Parlement européen et le Conseil. Le texte sera ensuite appliqué au 30 avril 2016.
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